Tous les six ans
(dans le cadre de la commune, en même temps que l’élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants)
Election des conseillers communautaires qui représentent la commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre, ces derniers élisant en leur sein un président pour six ans.
Pour les communes de moins de 1 000 habitants : désignation des premiers conseillers municipaux dans l’ordre du tableau municipal, c'est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.
Pour les communes de 1 000 habitants et plus : élection dans le cadre des élections municipales au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). Les candidats figurent sur le même bulletin de vote que les candidats à l’élection municipale.